Si le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté...

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Alors que la loi sur la réforme ferroviaire entrait en vigueur le 1 janvier 2015, le Comité d’Établissement Régional SNCF de la région Nord-Pas-de-Calais a confié une mission singulière au cabinet Emergences : interroger, dans le cadre d'une expertise,...

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Tous les ans, l'employeur doit présenter au CE ou éventuellement à la commission spécialisée créée pour suivre les questions d'épargne salariale un rapport sur la participation. Ce rapport permet au CE de suivre d'une année à l'autre l'application de...

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Risques pour la santé et données statistiques Une grande partie des véhicules utilisés pour des activités professionnelles sont des véhicules utilitaires légers. Ces véhicules parcourent en un an quatre fois plus de kilomètres que les véhicules utilitaires...

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