Le 7 juin inspection du  C.H.S.C.T. au siège à Montluel
        Le 7 juin prochain, une délégation du CHSCT inspectera le siège à Montluel. Vous pourrez a l'occasion de cette visite nous rencontrer, nous faire des propositions dans le but d'améliorer notre sécurité et nos conditions de travail dans les différents métiers exercées chez Desautel. Nous serons a votre écoute. Cordialement. 
Le CHSCT ne peut faire évoluer les choses que grâce à la participation de tous les salariés.
Le 7 juin inspection du  C.H.S.C.T. au siège à Montluel
Le 7 juin inspection du  C.H.S.C.T. au siège à Montluel

Les textes :

 

« Les visites d’inspection du CHSCT sont une obligation réglementaire du Code du Travail. Il s’agit essentiellement de contrôler dans les lieux de travail, l'application des règles de sécurité de l’entreprise, de recueillir les avis des salariés sur les dangers qu’ils ressentent, de formuler des observations et non d’avoir un rôle d’expert qui se substituerait au Service d’Hygiène et de Sécurité de l’entreprise, en n’en ayant ni la compétence ni la responsabilité. »

Les CHSCT disposent d’importantes prérogatives, non seulement dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, mais aussi pour l’ensemble des conditions de travail de l’entreprise, et les visites d’inspection sont un de leurs moyens pour réaliser leur mission.

Les membres du CHSCT doivent notamment « veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail » (article L.4612-1) et pour ce faire, ils ont le devoir de procéder à des visites régulières d’inspection (article L.4612-4). 

 

La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : c’est à dire trimestrielles, sauf si des visites d’inspection plus fréquentes sont justifiées par l’apparition d’un risque particulier, nouveau ou exceptionnel.

Ces inspections doivent concerner uniquement les lieux de travail où le CHSCT est implanté et avoir comme seul objet l’examen de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : elles sont réalisées par tout ou partie des élus du personnel au CHSCT.

 

A chaque réunion trimestrielle du CHSCT, la programmation d'une inspection est prévue par voie de vote et adoptée à la majorité des membres du comité : zone concernée, membres y participant, date et durée envisagée, points particuliers à examiner.

 

Les représentants du CHSCT peuvent librement interroger le personnel au cours de cette visite d’inspection et se faire accompagner par les salariés de leur choix (chef d’atelier, ingénieur HSE, médecin du travail, DRH, ...). 

 
Le 7 juin inspection du  C.H.S.C.T. au siège à Montluel

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